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droits du locataire pendant la procédureLe locataire dispose de garanties légales spécifiques lors d'une procédure judiciaire relative à son contrat de location. Ces protections assurent la stabilité du logement et le respect des droits pendant toute la durée de l'instance.
La loi garantit la continuité de l'occupation jusqu'au terme de la procédure. Le résident doit respecter ses obligations locatives habituelles durant cette période. L'état des lieux ne peut être exigé avant la fin de l'instance judiciaire.Les